Procédure de normalisation

La procédure de normalisation du Conseil est décrite dans le document exhaustif du Conseil portant sur les lignes directrices relatives à la normalisation.

Le Conseil de gestion financière des Premières nations (le « Conseil ») applique une série de procédures rigoureuses dans le cadre de l’élaboration, de la modification et de la publication des normes. Ces procédures sont essentielles pour préserver le caractère objectif de la procédure de normalisation. Les lignes directrices relatives à la normalisation se fondent sur les principes suivants :


Se tenir informé

Le Conseil est pleinement conscient de la nécessité d’élaborer et de publier des normes en temps utile, tout en donnant aux personnes intéressées la possibilité de réagir et de fournir des commentaires pertinents. Les documents publiés pour consultation sont affichés en ligne sous la rubrique Documents publiés pour consultation. Pour obtenir une information à jour sur les activités importantes du Conseil, vous pouvez vous inscrire à nos alertes par courriel en envoyant un message à l’adresse mail@fnfmb.com et en indiquant « Inscrivez-moi aux alertes par courriel » dans le champ Objet.


Fournir une rétroaction

Assurez-vous de faire connaître au Conseil votre position sur une question donnée en formulant des observations sur cette question.

Les observations présentées dans les réponses soumises au Conseil peuvent entraîner des modifications substantielles à une norme avant l’établissement de sa version définitive. Souvent, ce qui motive quelqu’un à écrire au Conseil est la volonté d’exprimer des préoccupations relativement à un projet de norme ou à une norme existante. Cependant, il est tout aussi important pour le Conseil de savoir que vous appuyez un projet donné, lorsque c’est le cas. Qu’elles expriment une adhésion au projet ou des préoccupations, les observations reçues peuvent aider le Conseil à élaborer ses conclusions définitives. Le Conseil est conscient du fait que les répondants proviennent d’horizons différents et possèdent une expérience variée, ce qui rend la rétroaction pouvant être recueillie très précieuse. Le Conseil comprend également que tous les répondants n’auront pas nécessairement d’observations à fournir sur chacune des questions abordées dans un document.

Dans votre réponse, il est important :

Vous pouvez fournir vos observations dans le formulaire de réponse en ligne, qui est affiché avec chaque document publié pour consultation. Vous pouvez également soumettre vos observations écrites par courriel, en format Word, à l’adresse standards@fnfmb.com


Documents publiés pour consultation

Il n’y a actuellement aucun document publié pour consultation.


Projets récents

EXPOSÉS-SONDAGES État Date d’achèvement
Lignes directrices relatives à la normalisation La version définitive des lignes directrices a été publiée. 14 décembre 2015
D1 – Normes d’information financière relatives aux recettes locales La version définitive des normes a été publiée 14 décembre 2015
D2 – Recettes locales — Modèle d’états financiers Le modèle a été publié 14 décembre 2015
D3 – Recettes locales — Modèle de notes sectorielles afférentes aux états financiers Le modèle a été publié 14 décembre 2015
D4 – Information financière relative aux recettes locales — Notes explicatives Le document a été publié 14 décembre 2015