Normes d’information financière relatives aux recettes locales

Contexte

Le Conseil de gestion financière des Premières Nations (« le Conseil ») se réjouit d’annoncer la publication d’un ensemble de normes visant la présentation de l’information sur les recettes locales, dans leur version définitive. Le Conseil a reçu le mandat d’élaborer ces normes, avec l’aide de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations.

Ces normes ont pour objet d’aider les Premières Nations qui ont adopté des lois sur les recettes locales à préparer l’information financière sur leurs recettes locales. Elles visent à favoriser la transparence et la responsabilité relativement à la perception des recettes locales et aux dépenses effectuées sur ces fonds.

Le 31 août 2015, le Conseil a publié les deux documents suivants en lien avec l’exposé-sondage, pour consultation publique :

 


Observations reçues

Les Premières Nations, les contribuables et les autres parties intéressées ont été invités à étudier les normes proposées et à soumettre leurs observations par écrit au Conseil avant le 20 novembre 2015. Celui-ci a terminé d’examiner et d’analyser la série d’observations qui lui a été soumise. Le Conseil a apporté aux normes certaines modifications découlant des observations reçues avant de publier la version définitive des normes.

Le document ci-dessous contient un résumé des observations reçues et des réponses fournies à chacune d’elles par le Conseil. Ce document présente, soulignées en rouge, les modifications apportées aux documents visés à l’origine par l’exposé-sondage.

» Résumé des observations et des réponses


Moment de l’adoption de la version définitive des normes

Ces normes ont été publiées dans leur version définitive le 16 janvier 2016. Elles sont entrées en vigueur pour les périodes de rapport ouvertes à compter du 1er avril 2016.


Téléchargez les documents de l’exposé-sondage