Lignes directrices relatives à la procédure de normalisation

Contexte

Le Conseil de gestion financière des Premières Nations (« le Conseil ») a publié des lignes directrices portant sur la normalisation (les « lignes directrices »). Ces lignes directrices s’appliqueront à toutes les activités de normalisation futures du Conseil.

Les normes actuelles sont :

Les lignes directrices définissent la procédure et les processus que le Conseil doit suivre pour établir des normes. Le Conseil a la responsabilité d’établir des normes en vertu du cadre législatif établi par la Loi sur la gestion financière des premières nations (la « Loi »). Aux termes de la Loi, le Conseil est chargé d’établir, à l’intention des Premières Nations, des normes et des processus visant les lois sur l’administration financière, le rendement financier, les systèmes de gestion financière et la présentation de l’information financière relative au compte de recettes locales. À cette fin, le Conseil décide quels processus sont nécessaires dans le cadre de sa procédure de normalisation et la manière dont ces processus devraient être appliqués dans des situations données.

Les lignes directrices ont été élaborées pour informer les parties intéressées de la façon dont le Conseil établit les normes, y compris la façon dont les parties intéressées peuvent participer à la démarche. Cette procédure est conçue pour être utile aux parties intéressées en répondant à la nécessité de transparence et d’accessibilité relativement à l’élaboration des normes, notamment parce qu’elle comporte des consultations et une aptitude à répondre aux observations reçues. Ces processus sont essentiels pour préserver le caractère objectif de la procédure et la qualité des résultats.

Ces lignes directrices ont été établies (et continueront d’être mises à jour, au besoin) au moyen d’un processus continu d’examen et de revue internes qui fait intervenir les membres du personnel du Conseil, le conseil d’administration et des conseillers techniques, y compris des avocats et des comptables ayant une solide expérience de la fourniture de services de consultation touchant les Premières Nations.


Téléchargez le document de l’exposé-sondage