Demandes d’accès à l’information remplies

Le CGFPN affiche un sommaire des demandes d’accès à l’information traitées par son service de l’AIPRP.

La liste suivante contient les demandes terminées depuis 2012 pour lesquelles des documents ont été récupérés ou aucun document n’a été trouvé. Les demandes reliées aux renseignements personnels ne sont pas inclues.