Possibilités de certification

pour devenir membre emprunteur

Toute Première Nation désirant prendre part au programme d’emprunt conformément à la Loi sur la gestion financière des Premières Nations (LGFPN), c’est-à-dire devenir un membre emprunteur et ensuite, obtenir un financement spécifique auprès de l’Administration financière des Premières Nations (AFPN), doit obtenir les deux certifications du CGFPN : la certification du rendement financier et la certification du système de gestion financière. Il existe cependant deux processus par lesquels une Première Nation peut obtenir ces certifications. Le choix d’un processus par une Première Nation dépendra essentiellement de l’échéancier des exigences de leur gestion financière et de celui de leur développement économique.

Processus accéléré : Les Premières Nations peuvent, au moyen de ce processus, utiliser un certificat de rendement financier émis par le CGFPN aux fins de deux buts précis en vertu de la LGFPN : pour devenir membre emprunteur et à titre de certificat pour accéder à un prêt en particulier. Ce processus convient aux Premières Nations qui cherchent à obtenir le plus rapidement possible du financement de l’AFPN. Il n’est accessible qu’aux Premières Nations qui deviennent pour la première fois des membres emprunteurs de l’AFPN. Ce processus facilite l’emprunt pour les Premières Nations dont la capacité de revenu est adéquate et qui possèdent un historique de bon rendement financier. Elles peuvent faire un premier emprunt et, ensuite, mettre en œuvre un système de gestion financière qui convient aux normes requises au cours d’une certaine période de temps. Pour obtenir un tel certificat, les Premières Nations doivent obtenir du CGFPN une approbation de la conformité de leur loi sur l’administration financière (LAF). Exclusivement pour les participants au processus accéléré, la majeure partie des normes relatives à la LAF peut être mises en œuvre au cours d’une certaine période de temps, alors que certaines dispositions principales doivent entrer immédiatement en vigueur. La Première Nation utilisant ce processus doit s’engager à obtenir dans les 36 mois la certification de son système de gestion financière.

Processus de certification complète : La Première Nation qui choisit ce processus utilisera la certification du système de gestion financière pour devenir un membre emprunteur et ensuite, obtenir un certificat de rendement financier pour accéder à un prêt en particulier. Pour obtenir un certificat de système de gestion financière, la Première Nation doit obtenir l’approbation de la conformité de sa LAF, qui doit être entièrement mise en œuvre et respecter les Normes relatives au système de gestion financière établies par le CGFPN. Ce processus convient aux Premières Nations dont l’échéancier d’emprunt n’est pas fixé et qui souhaitent mettre la touche finale à leur gestion financière et à leur rendement financier avant de demander à devenir membres emprunteurs de l’AFPN.

Mise à jour des certifications

Les membres emprunteurs de l’AFPN doivent mettre à jour la certification de leurs systèmes de gestion financière tous les 36 mois. Leur certification de rendement financier doit être mise à jour chaque fois qu’ils présentent une nouvelle demande d’emprunt (c’est-à-dire, nouvelle loi d’emprunt). Les participants au processus accéléré pour devenir membre emprunteur devront obtenir la certification initiale de leurs systèmes de gestion financière dans les 36 mois suivant leur acceptation à titre de membre emprunteur de l’AFPN.

Le tableau résume les processus que peuvent choisir les Premières Nations lorsqu’elles reçoivent la certification du CGFPN aux fins de la LGFPN.  Cliquer ici pour voir le sommaire des étapes complètes d’emprunt auprès de l’AFPN.

Processus de certification

cert_FR_2014_2