Services relatifs à la loi sur l’administration financière (LAF)

Toute décision prise par les dirigeants des Premières Nations peut avoir de profondes répercussions sur l’avenir de la santé économique et financière des Premières Nations.

L’administration financière est liée aux activités quotidiennes des Premières Nations. De plus en plus, la complexité de ces activités et le rythme global du changement a accru le volume et la complexité des risques auxquels les Premières Nations sont confrontées.

Les dirigeants des Premières Nations font face à une nouvelle réalité : l’examen minutieux de la responsabilité et de la transparence par les membres et autres intervenants, et simultanément, ils doivent prendre des décisions cruciales qui peuvent comporter des risques. Surveiller efficacement la gouvernance d’une Première Nation et prendre des décisions qui équilibrent ces risques, tout en améliorant la valeur, responsabilité et la transparence au processus de prise de décisions pose de grands défis.

Mettre en place un système d’administration financière est crucial pour s’assurer d’une bonne gouvernance et pour protéger la santé économique et financière d’une Première Nation, car il fait le lien entre la prise de décisions et un niveau de risque acceptable.

Avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations (LGFPN), il n’existait ni normes, ni principes exhaustifs s’appliquant à la gestion financière complexe à laquelle les Premières Nations du Canada font face. La Loi sur les Indiens n’aborde pas spécifiquement la gestion financière. Quant aux autres initiatives financières, elles visaient principalement la gestion de recettes en particulier, mais ne présentaient pas une approche globale de la gestion financière.  Afin d’aider les Premières Nations à faire face à leurs nouvelles réalités, le CGFPN a été créé dans l’objectif législatif de mettre en place un mécanisme permettant aux Premières Nations d’adopter leur propre loi exhaustive sur l’administration financière (LAF), et de l’adapter à leurs besoins particuliers tout en se conformant aux normes applicables lorsque requis.

Toute Première Nation du Canada peut élaborer et adopter leurs propres lois sur l’administration financière. Les Premières Nations qui entament des démarches liées à la LGFPN peuvent mettre en place leur propre loi sur l’administration financière sans obtenir l’approbation du ministre ou du CGFPN. Il n’y a qu’une exception : lorsqu’une Première Nation désire emprunter des fonds via la LGFPN, c’est-à-dire auprès de l’Administration financière des Premières Nations, elle doit obtenir l’approbation de la conformité de sa LAF par le CGFPN, qui certifiera que ladite LAF respecte les normes établies par le CGFPN.

Cliquer ici pour voir nos documents de base.