En quoi consiste une loi sur l’administration financière (LAF)?

Une loi sur l’administration financière (LAF) se compose d’une gamme complète de règles détaillées et reliées entre elles qui forment le fondement du contrôle interne d’une Première Nation. La LAF n’est pas un moyen d’arriver à ses fins en soi; elle énonce plutôt les processus et actions continus qui régiront la prise de décision, la gestion, le suivi et l’établissement de rapports servant à la gestion financière de la Première Nation.

La LAF du CGFPN  est formée de 7 sections qui énoncent les « meilleures pratiques » pour la mise en œuvre et l’exploitation d’une saine gestion financière.  Les normes du CGFPN ont été élaborées en utilisant des modèles et normes existants et reconnus au niveau international, s’appliquant aux aspects de la gouvernance organisationnelle, des contrôles internes, de la gestion des risques d’entreprise et des rapports financiers.  L’objectif des normes du CGFPN est de répondre aux inquiétudes des intervenants et du marché financier en ce qui concerne la gestion et les rapports.

Voici les sections de la LAF :

1. Administration

2. Gestion financière

3. Immobilisations corporelles

4. Exigences applicables aux membres emprunteurs

5. Gestion des terres

6. Gestion du pétrole et du gaz et des fonds

7. Dispositions diverses

Pour obtenir le modèle de LAF en format Word, veuillez communiquer votre demande par courriel à l’adresse mail@fnfmb.com.