Le Conseil de gestion financière des Premières nations
(CGFPN)

OBJECTIF

Les parties prenantes conviennent, en grande majorité, que le système actuel de gestion financière des Premières nations doit subir une réforme. Le cadre élaboré par la CGFPN permettra aux Premières nations d’améliorer ses pratiques de gestion financière et d’étendre ses possibilités. Une nouvelle structure comptable représente un élément essentiel à la création du contexte qui favorisera le soutien de la CGFPN.

Le nouveau système de gestion financière s’adaptera aux normes nationales et aux besoins financiers en constante évolution des Premières nations. La création d’un système adapté aux Premières nations et fondé sur les pratiques d’excellence en gestion et en information financières devrait renforcer l’intégration des Premières nations à une structure économique élargie au sein du Canada. Le nouveau système doit assurer l’intégration efficace des fonctions de planification, de la planification financière à long terme et des indicateurs de rendement améliorés. Dans ces conditions, l’aide et la collaboration constantes de l’Aboriginal Financial Officers Association of Canada (AFOA) revêtiront une grande importance.

RÉSUMÉ

La Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations (LGFSPM) autorisera la création d’une Conseil de gestion financiere des premieres nations (CGFPN) des Premières nations, en plus de trois autres institutions. La LGFSPM établit clairement le mandat, la raison d’être et les pouvoirs de la CGFPN, dont l’objectif principal consiste à accroître la confiance dans les gouvernements des Premières nations. La LGFSPM spécifie les nombreuses fonctions qu’exercera la CGFPN afin d’inspirer la confiance dans la stabilité, la transparence, l’équité et la gestion financière des gouvernements des Premières nations, notamment:

• l’élaboration des politiques de gestion financière;
• la formation et l’éducation;
• l’entérinement des lois sur l’administration financière;
• l’homologation du système de gestion financière;
• la prestation de services spécialisés à l’Autorité financière des Premières nations (AFPN) et à le Conseil de gestion financière des Premières nations (CFPN);
• les normes de gestion financière;
• la prestation des services consultatifs et réglementaires de gestion financière aux Premières nations;
• les services de recherche, d’élaboration des politiques et de défense des intérêts des Premières nations.

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CGFPN MANDAT

La Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations (LGFSPM) définit le mandat de la CGFPN ainsi:

• aider les Premières nations à développer leur capacité de satisfaire à leurs exigences en gestion financière;
• élaborer et soutenir l’application des critères généraux de notation chez les Premières nations;
• fournir des services d’examen et de vérification relatifs à la gestion financière des Premières nations;
• fournir des services d’évaluation et d’homologation concernant la gestion et le rendement financiers des Premières nations;
• fournir des services de surveillance de la gestion et du rendement financiers des Premières nations;
• fournir des services de gestion par les tiers et des services de cogestion relativement aux recettes locales seulement;
• soutenir les négociations des Premières nations avec les autres gouvernements quant à la gestion financière, y compris les éléments de comptabilité ainsi que le partage des responsabilités fiscales;
• aider les Premières nations au développement, à l’établissement et au renforcement de leurs relations avec les institutions financières, les partenaires commerciaux et les autres gouvernements; favoriser le développement économique et social des Premières nations;
  

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