LES SERVICES DE LA CGFPN APPARTIENNENT À
DEUX CATÉGORIES :
1. PREMIÈRES NATIONS EMPRUNTEUSES
Chez les Premières nations qui observent les règlements
de l’article 83 et qui cherchent à s’intégrer
au consortium d’emprunt de l’Autorité financière
des Premières nations (AFPN), la CGFPN :
- homologuera leur système de gestion financière
avant cette intégration;
- définira clairement un ensemble de normes,
de politiques et de procédures liées à la gestion
financière;
- interviendra (par la passation d’accords de
cogestion et par la gestion des tiers) dans des circonstances exceptionnelles,
afin de protéger le crédit collectif du consortium d’emprunt
de l’AFPN.
2. AUTRES PREMIÈRES NATIONS
Chez les Premières nations qui en font la demande,
la CGFPN offrira un vaste éventail de services dans les domaines
suivants :
- recherche et défense des intérêts;
- élaboration des politiques;
- développement des capacités;
- normes et mesures de rendement.
Ces services revêtent un caractère entièrement
facultatif : leur valeur réside dans la formation économique
et le développement des capacités des Premières nations
qui en bénéficieront, à leur propre rythme et à
leurs propres conditions.
La CGFPN offre des services d’homologation aux Premières
nations qui souhaitent contracter un emprunt par l’intermédiaire
du consortium de l’AFPN. Ces services conféreront une crédibilité
au système de gestion financière de ces Premières
nations.
En garantissant l’accès aux marchés des capitaux par
l’intermédiaire de l’AFPN, la CGFPN fait partie intégrante
d’un système qui permet aux Premières nations d’aménager
une infrastructure sur les réserves, à peu de frais.
L’amélioration de l’infrastructure aidera les Premières
nations à attirer les investissements privés sur leurs terres.
En retour, ces investissements augmenteront les possibilités de
création d’emplois et d’expansion économique
sur les réserves.
La CGFPN collaborera notamment avec l’Aboriginal Financial Officers
Association of Canada ainsi que d’autres organisations professionnelles,
afin d’établir des systèmes et des procédures
adaptés aux Premières nations, qui se fondent sur les pratiques
d’excellence en gestion et en information financières.
À plus long terme, la CGFPN fournira des services consultatifs, professionnels
et éducatifs (formation) sur demande.
AVANTAGES
Il est important de souligner qu’avant d’obtenir
la sanction royale, la CGFPN exercera ses activités à titre
de conseil consultatif. Voici donc les avantages potentiels d’une
institution publique des Premières nations qui serait entérinée
par la loi et posséderait des compétences spécialisées
en gestion financière.
SENSIBILISATION ACCRUE :
La CGFPN sensibilisera davantage les parties prenantes
aux problématiques de gestion financière des Premières
nations et aux normes d’excellence de l’industrie.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
:
Grâce aux services d’homologation de la CGFPN, les Premières
nations accéderont à un meilleur crédit et à
des emprunts à long terme, par l’intermédiaire de
l’AFPN. Cette capacité d’accès favorisera la
réalisation de projets capitaux d’infrastructure, l’accroissement
de la confiance des investisseurs et les investissements globaux sur les
réserves.
SPÉCIALISATION :
En vertu de son rôle d’institution, la CGFPN sera davantage
à l’écoute des besoins spécifiques des Premières
nations et de leurs collectivités.
CRÉDIBILITÉ :
La CGFPN occupera une position unique, à titre d’institution
dirigée par les Premières nations et de commission professionnelle
spécialisée dans la gestion financière et politique
des Premières nations.
FORMATION :
La CGFPN dispensera de la formation aux collectivités, grâce
à la consultation étroite avec les Premières nations
et leurs organisations.
NORMES :
Les normes élaborées par la CGFPN reposeront sur les principes
comptables généralement reconnus. La CGFPN démontrera
son engagement à l’égard d’une pratique transparente,
par la publication de ses normes et politiques dans la Gazette des Premières
nations.
DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS
:
La CGFPN fournira des services de formation et d’éducation
sur la gestion financière aux Premières nations qui en feront
la demande.
CHOIX :
La CGFPN offrira des services facultatifs aux collectivités des Premières
nations. Ces services exerceront une influence aux niveaux individuel
et collectif.
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