NOS SERVICESLe CGFPN offrira des services aux Premières nations afin de soutenir le développement d’un régime de gestion financière efficace. |
Intervention
Le CGFPN interviendra (au niveau des comptes de recettes locales seulement), afin de protéger les intérêts des Premières nations qui prennent part au fonds commun d’emprunt de l’AFPN et de maintenir leur cote de crédit. Le CGFPN pourra apporter du soutien et garantir la stabilité au cours des périodes de transition ou lorsqu’une Première nation sera confrontée à des difficultés financières. Cela permettra de maintenir la confiance du public dans les processus fiscaux et les processus d’emprunt au titre de la LGSFPN.
Le CGFPN travaillera de concert avec l’AFPN et la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) afin de cerner et de régler les situations problématiques rapidement, avec un minimum d’intervention de la part du CGFPN. L’idée derrière cette initiative est de laisser autant que possible aux membres des Premières nations la responsabilité d’emprunter lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes financiers.
La capacité du CGFPN d’offrir ces services favorisera le maintien de la cote de crédit des obligations de l’AFPN qui pourra en retour offrir des conditions d’emprunt plus attrayantes aux Premières nations qui prennent part à une obligation de l’Administration.
